En fonction du type de patrimoine qu’elle contient, une grotte peut être protégée par l’une des quatre lois suivantes :

• La loi du 31 décembre 1913, relative à la protection des monuments historiques, englobe l’ensemble du domaine préhistorique et historique. C’est à ce titre que sont protégées des cavités comme Lascaux, Niaux, etc.

• La loi du 2 mai 1930, relative à la protection des monuments naturels et des sites, permet de protéger les paysages souterrains d’intérêt national, qu’il s’agisse de concrétions ou de galeries présentant une morphologie exemplaire. C’est à ce titre que sont classées de grandes cavités françaises telles que la grotte de l’Aguzou (Aude), le gouffre d’Esparros (hautes-Pyrénées), l’Aven d’Orgnac (Ardèche), etc.

• La loi du 27 septembre 1941, concernant les fouilles archéologiques, protège dès leur découverte, tous les sites contenant des vestiges archéologiques. Cette loi s’applique à l’ensemble des sites contenant des vestiges paléontologiques contemporains à l’apparition de l’homme. Elle s’applique également à l’ensemble des vestiges miniers anciens.

• La loi du 10 juillet 1976, relative à la protection de la nature, permet la création de réserves naturelles et l’établissement d’arrêtés préfectoraux de protection de biotopes. Elle permet entre autres, de prendre en compte l’intérêt minéralogique, géomorphologique, biologique d’une cavité. Elle présente aussi un avantage incontestable par rapport aux autres textes réglementaires, en ce qu’elle prévoit la gestion d’une réserve naturelle avec des moyens financiers qui lui sont propres et un comité de gestion constitué de l’ensemble des acteurs concernés (propriétaires, élus, administrations et associations). Sur cent quarante-sept réserves naturelles nationales trois concernent directement le milieu souterrain : l’une protège des minéraux, les deux autres des chauves-souris.

Sources DIREN Midi-Pyrénées, Toulouse